Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Au deuxième alinéa de l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « médicaux », sont insérés les mots : « , des étudiants et des internes ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « prévention » insérer les mots : « aux enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, et ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inclure l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des actions de prévention prévues dans le cadre du projet de gouvernance...

À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte » insérer les mots : « , en cohérence avec le projet social visé à l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment pour ceux en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend souligner la nécessaire attention particulière au handicap dans la prise en compte des attentes et besoins des personnels de l’établissement de santé. Le projet managérial est l’o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans l’exercice de ces missions, le directeur établissement social et médico-social – à l’instar de tout dirigeant d’établissement public – peut se trouver confronté à la problématique des conflits ...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il peut déléguer ses pouvoirs à un memb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, les pédicures podologues sont autorisés à renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d’orthès...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les dispositifs, notamment en termes de formation et de rémunérations. » Exposé sommaire...

Le chapitre premier du titre V du livre 1er de la quatrième partie code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4151‑10‑1 - Afin de favoriser la coordination des soins durant et après la grossesse, toute assurée ou ayant-droit âgée de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime...

Le chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 635‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 635‑1 – Les sages-femmes titulaires d’un doctorat peuvent prétendre à la bi-appartenance entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de recherche. « Les modalités d’application du pr...

Le premier alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins ». 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « ou être constituée autour de chaque patient nécessitant une coordinati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre à un besoin de plus en plus évident de mettre la prévention au cœur de notre système de santé. Le ministre de la santé a lui-même souligné l’importance de « ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre au besoin, mainte fois exprimé par la Cour des Comptes dans son rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, et dans ses rapports sur la...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières, pour acheminer leur statut vers celui de praticien en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer les étudiants de premier et de second cycle de la filière maïeutique au dispositif des Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) créé en 2009 à l...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut comprendre » le mot : « comprend ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé, de façon à assurer une homogénéité territorial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer les étudiants de premier et de second cycle de la filière maïeutique au dispositif des Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) créé en 2009 à l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une obligation légale de désignation dans chaque administration d’un référent accessibilité, sans créer de charges supplémentaires. Ce référent, dont les missions seron...

Après l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151‑1-1 ainsi rédigé : «L. 4151‑1‑1 – Afin de favoriser la coordination des soins durant et après la grossesse, toute assurée ou ayant-droit âgée de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de la sage-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de pérenniser la mise en place de référents handicap au sein des services d’urgence des CHU et des Centres 15 du SAMU. Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée...