Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier

7 amendements trouvés

01/10/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 4484 - Article 7 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clair...

Après la première phase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d’accueil de la petite enfance. » Exposé sommaire : Parce qu’elles sont de puissants vecteurs d’émancipation, d’insert...

01/10/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 4484 - Article 1er (Adopté)
Mme Piron, Mme Atger, M. Raphan, Mme Bergé, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils » II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer les deux phrases suivantes : « Elles en assurent l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l’illettrisme et ...

01/10/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 4484 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bouyx

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Offrent au public des espaces physiques et virtuels pour la consultation de leurs collections, l’utilisation de leurs services et la participation à leurs activités, lesquels espaces sont proportionnés à la population qu’elles desservent. » Exposé sommaire : Le présent article vise à définir ...

01/10/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 4484 - Article 2 (Retiré)
M. Bouyx

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect du règlement intérieur établi par celles-ci. » Exposé sommaire : Le présent article pose le principe de la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales. Cette disposition peut paraître obscure. En effet, cela peut laisser sous-entendre que l’accès à celles-ci ne ser...

01/10/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 4484 - Article 1er (Retiré)
M. Bouyx

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par l’organisation d’actions culturelles. » Exposé sommaire : Le présent article vise à définir les missions des bibliothèques. L’action culturelle représente une part importante des activités des bibliothèques. L’action culturelle se présente sous différentes formes, que ce soit ...

18/09/2021 — Amendement N° AC22 au texte N° 4240 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Piron, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...

Compléter l’alinéa 2 par les phrases suivantes : « Un affichage destiné à apporter une information relative à la localisation d’une bibliothèque est mis en place. Cet affichage s’effectue par voie de panneaux de signalisation ou d’affichage, ou par tout autre procédé adapté. » Exposé sommaire : Premier équipement culturel de proximité, la bi...

18/09/2021 — Amendement N° AC23 au texte N° 4240 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Piron, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles présentent également leurs partenariats avec les établissements sociaux, médico-sociaux, d’accueil de la petite enfance ou pénitentiaires. » Exposé sommaire : Parce qu’elles sont de puissants vecteurs d’émancipation, d’insertion et d’inclusion, les bibliothèques doi...