Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
161 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2 au texte N° 2622 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « tient compte » le mot : « intègre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
