Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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En cette période de crise sanitaire, d'une gravité inédite dans notre histoire récente, l'unité nationale est un impératif. Elle ne doit pas rester un vain mot, mais s'incarner. C'est pourquoi les députés du groupe Libertés et territoires voteront ces lois tout à fait exceptionnelles. Nous venons de passer trois jours et deux nuits à débattre ...
Jamais je n'aurais pensé avoir à m'exprimer dans un tel contexte historique, dans cet hémicycle quasi vide, au nom du groupe Libertés et territoires. J'ai tout d'abord, évidemment, une pensée pour l'ensemble des Français, tous engagés dans cette course contre la montre. Je tiens à les remercier pour leurs efforts, à leur dire bon courage et à l...
Nous voulons enfin, et j'en termine, monsieur le président, quand nous faisons de la politique, assurer le bonheur de l'ensemble de nos concitoyens. Aujourd'hui, le bonheur, c'est faire en sorte que la vie soit préservée, …
Face à cette crise imprévisible, nous découvrons que de nombreux secteurs se retrouvent dans une situation financière très compliquée, ce qui nous conduit à dégager des moyens considérables, des dizaines de milliards d'euros et, en caution, des centaines de milliards. À ce moment du débat, je tiens à faire remarquer que nous attend une autre c...
Nous en devons l'initiative à Yannick Favennec Becot. Les entreprises bénéficiant d'une procédure de sauvegarde ne sont pas nécessairement en difficulté, mais leur viabilité peut être mise en cause sous l'effet de la grave crise sanitaire liée au Covid-19. Aussi est-il essentiel qu'elles puissent être soutenues et accompagnées, notamment par de...
Le groupe Libertés et territoires est tout à fait favorable à l'état d'urgence sanitaire, car il faut donner une base légale aux décisions du Gouvernement et des pouvoirs publics, dont certaines seront privatives de libertés. Il est nécessaire de nous doter d'outils qui offriront de l'agilité, car ce qui est vrai ce matin ne sera peut-être plus...
Il est nécessaire de généraliser le fonds de soutien pour les professions libérales et le chômage partiel pour les entreprises. Mais comment les concilier avec la nécessité de poursuivre les missions essentielles et d'assurer la sécurité ? N'est-ce pas le moment de repenser notre organisation sociale en laissant faire l'ensemble des acteurs soc...
M. le ministre, Mme la rapporteure, M. Millienne nous disent qu'il y a eu une avancée. C'est vrai, la mesure proposée à l'amendement no 235 en est une : une fois l'état d'urgence sanitaire déclaré, les avis rendus par le comité de scientifiques sont rendus publics dès qu'ils sont donnés. C'est une mesure de bon sens mais elle ne répond pas à la...
Monsieur le ministre, vous considérez que, si le Haut conseil de la santé publique est une organisation sur laquelle on s'appuie en permanence, il ne serait pas équipé pour répondre au jour le jour aux demandes qui lui seraient faites. J'ai personnellement travaillé à la rédaction de cet amendement avec mes collègues du groupe et je vous ferai...
Chers collègues, la gestion de la crise est une chose, ses enseignements en sont une autre. Par pitié, ne confondons pas les deux ! Nous devrons consacrer des jours, des semaines, voire des mois à tirer les enseignements de la crise. Les questions de stocks, de métiers essentiels, d'investissements ne sont pas seules en cause : l'Europe, la mon...
En ce moment, matin, midi et soir, nos concitoyens nous posent beaucoup de questions sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire. Les parlementaires que nous sommes passons notre temps à expliquer à celles et ceux qui nous interrogent que nous allons évidemment être leurs porte-parole auprès des autorités administratives non seulement l...
En cas de crise, nous savons retrouver les fondamentaux, et c'est une bonne chose. Ici, il s'agit du rôle des partenaires sociaux : nous retrouvons leur utilité et leur intérêt, malgré toutes les difficultés que nous connaissons. Encore faut-il qu'ils existent. Cela dépend bien entendu de la taille des entreprises. Par conséquent, nous apprécio...
Je remercie monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble des formations politiques représentées ici, de rechercher le consensus. Nous avons réglé deux problèmes essentiels, d'une part en bornant l'urgence sanitaire en fonction de l'avis du conseil scientifique et d'autre part, à l'instant, en convenant des modalités du contrôle parlementaire. Nou...
Nous avons évoqué en commission la question des agences de voyages. J'ai appelé l'attention sur les problèmes de résiliation, suite à la crise du coronavirus, des contrats conclus par les clients, en expliquant que certaines agences n'y vont pas avec le dos de la cuiller, prévoyant notamment des clauses de résiliation qui pouvait dépasser les 5...
Pour limiter la propagation de l'épidémie de coronavirus, notamment parmi les personnes participant au déroulement des gardes à vue, vous prévoyez l'intervention à distance de l'avocat. Or nous sommes alertés par la Commission nationale consultative des droits de l'homme – qui n'est pas une organisation anodine – , laquelle préconise que les in...
Les Français, qui ont peur, nous demandent d'agir rapidement, heure après heure. Nous donnons à l'administration et au Gouvernement le pouvoir de le faire à travers des restrictions particulièrement importantes des libertés individuelles. Le Parlement a obtenu un contrôle approfondi et nous encadrons l'état d'urgence. Toutefois, les décisions ...
Madame la ministre, on compte des personnels très maltraités par la crise, en particulier parmi les fonctionnaires : il y a des absences, du matériel insuffisant… Nous en avons déjà parlé à de nombreuses reprises. Il me semble, il nous semble que la moindre des choses serait de leur marquer notre reconnaissance en faisant en sorte qu'ils puisse...
Je remercie et je salue tous les bénévoles des associations caritatives qui accomplissent un travail formidable dans des conditions difficiles, car eux aussi manquent de tout. Je voudrais leur rendre hommage car leur engagement est essentiel, au quotidien, auprès de toutes ces personnes fragiles.
Je salue cette mesure, madame la ministre, mais il serait encore mieux de supprimer définitivement ce délai de carence, qui est incompréhensible pour les Français revenant de l'étranger.
Il s'inscrit dans la lignée de la proposition gouvernementale qui vise à prolonger pour un maximum de 180 jours les documents de séjour échus entre le 16 mars et le 15 mai. Pour rendre cette mesure pleinement efficace, l'amendement propose de l'étendre aux documents échus avant le 16 mars, qui n'ont pas pu être renouvelés en dépit des diligence...