Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Il vise à prononcer un moratoire sur la notification des refus de titres de séjour, l'obligation de quitter le territoire, et l'interdiction de retour sur le territoire et de transfert Dublin, compte tenu de l'impossibilité de déposer un recours et d'accéder à la justice dans les délais fixés par la loi. Il faut fermer les centres de rétention ...
Les migrants se voient infliger la double peine : même en situation de paix, ils sont traités de façon choquante et scandaleuse, mais en période de crise, c'est pire encore. Je voudrais remercier ma collègue d'avoir soulevé ce sujet important. Je ne comprends pas qu'on ne réussisse pas à traiter le cas de ces personnes de façon un peu plus huma...
Nous sommes en pleine crise. Une CMP va se réunir et permettra de régler ces détails.
