Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

2 amendements trouvés

25/09/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 4485 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, s'agissant de l'aide administrative ou matérielle prévue pour les directeurs d'école. Au vu de ses très nombreuses tâches ...

16/06/2020 — Amendement N° AC98 au texte N° 2951 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « nationale, » insérer les mots : « après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale concerné, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la nomination du directeur d’école par l’inspecteur d’académie, se fasse après avis du maire ou du prési...