Création de la fonction de directeur d'école
(Discussion générale)

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, s'agissant de l'aide administrative ou matérielle prévue pour les directeurs d'école. Au vu de ses très nombreuses tâches ...

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « nationale, » insérer les mots : « après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale concerné, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la nomination du directeur d’école par l’inspecteur d’académie, se fasse après avis du maire ou du prési...