Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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Il concerne l'organisation de nos travaux. Cette seconde délibération, pour voter à nouveau sur deux amendements adoptés hier…

En vertu de l'article 48. Mais, si vous préférez, je demande une suspension de séance, afin que nous retrouvions tous nos esprits. La seconde délibération vise à nous faire voter de nouveau sur deux amendements adoptés hier, alors que vous étiez minoritaires. L'un de ces amendements, défendu par le groupe Libertés et territoires, demandait sim...