Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Selon les chiffres du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, 500 détenus purgent actuellement une peine de prison pour terrorisme en France, dont une centaine devrait sortir dans les deux prochaines années, et auxquels il faut ajouter 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est donc nécessaire et ju...
…mais il s'est opposé à une telle mesure, car il estime que les libertés publiques constituent la colonne vertébrale de nos institutions et de nos engagements.
Pour sa part, le Conseil d'État considère dans son avis que la mesure pose « une difficulté d'ordre constitutionnel sans que son efficacité soit suffisamment établie ». Quant au Conseil constitutionnel, il avait intégré dans son bilan de la constitutionnalité des MICAS le fait que leur durée était limitée à douze mois – il n'était pas prévu qu'...
Ainsi, nous ne voyons pas la nécessité de mettre en œuvre cette disposition, d'autant plus que le droit pénal a été aménagé ces dernières années afin de judiciariser plus précocement les personnes susceptibles de passer à l'acte terroriste. Ces dispositions sont déjà en mesure de répondre aux objectifs recherchés par le Gouvernement. Souvent d'...
