Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/06/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4214 - Après l'article 1er sexies A (Retiré)
M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. ...
Le dernier alinéa de l’article L. 1621‑3 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 8 de l’ordonnance n° 2021‑45 du 20 janvier 2021 précitée, est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Caisse des dépôts et consignations publie, au moins annuellement et dans un format ouvert et réutilisable, ...
04/06/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4214 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique...
Après la première phrase des derniers alinéas des articles L. 2123‑12, L. 3123‑10, L. 4135‑10, L. 7125‑12 et L. 7227‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce tableau comprend, outre le nom des élus et l’intitulé de la formation, le nom de l’organisme formateur, le coût de la formation, sa...
