Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Motion de rejet préalable)

Vous aviez l'ambition de faire adopter une grande loi sur l'audiovisuel. Nous en aurions eu besoin, mais force est de constater que nous en sommes loin : au texte initialement présenté l'an dernier, enterré après son examen en commission, succède un projet de loi beaucoup moins ambitieux, même si nous savons qu'il ne fut pas aisé de l'inscrire ...