Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Larive (2678 mots)
- Céline Calvez (340 mots)
- Jean-Jacques Gaultier (168 mots)
- Alain David (154 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (120 mots)
- Géraldine Bannier (113 mots)
- Bertrand Pancher (112 mots)
- Hugues Renson, président (78 mots)
