Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Motion de rejet préalable)

Madame la ministre, l'année dernière, votre prédécesseur, Franck Riester, a déposé un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Nous en avons débattu en commission, puis la crise sanitaire a interrompu le travail parlementaire. Le Gouvernement – que vous représentez désormais, mad...

…de permettre à tous, sans conditions de ressources, d'accéder aux retransmissions des compétitions sportives. L'article 9 bis , lui aussi introduit par le Sénat, permettait d'inclure des disciplines individuelles parmi les événements d'importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Il aurait par exemple ...

Pour pouvoir suivre cette compétition, il fallait cependant être abonné à la chaîne Eurosport. Évidemment, l'article 9 bis a été supprimé par la commission, avec la bénédiction du Gouvernement. Le Sénat proposait également, à travers l'article 9 ter , d'imposer une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin. Cela aur...