Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Motion de rejet préalable)

Il paraît assez étrange de rejouer les débats qui nous ont animés lors de l'examen de la loi Avia relative à la suppression des contenus haineux, puis d'axer le discours sur la concentration des médias, avant de partir dans de nombreuses directions, parfois étonnantes, alors que nous examinons un projet de loi relatif à la protection de l'accès...