Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Motion de rejet préalable)

Nous rejetterons évidemment cette motion de rejet préalable. Monsieur Larive, vous êtes membre de la commission des affaires culturelles et nous connaissons bien vos positions, mais, comme l'a souligné Mme la ministre, vous ne parlez ni du texte ni des avancées qu'il comporte, notamment la création de l'ARCOM, qui permettra de renforcer la régu...