Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Sans être l'alpha et l'oméga – ne nous faisons aucune illusion – , la contractualisation va toutefois dans le bon sens, car elle permet de s'engager dans des accords plus vertueux et de faire remonter quelque peu les prix et les marges. C'est pourquoi je la soutiens, à condition toutefois qu'il n'y ait pas des filous qui s'ingénient sans cesse ...

En effet, chaque fois que nous avons adopté des lois visant à réglementer les négociations, il a suffi de quelques mois pour que nous nous rendions compte qu'elles ne servent à rien puisqu'elles sont contournées en permanence. Nous souhaitons, chaque fois que c'est possible, placer les organisations de producteurs au centre du jeu : c'est pourq...

Cet amendement nous invite également à adopter une stratégie européenne en la matière. Il est sans doute compliqué de légiférer sur ce sujet uniquement en France – le ministre nous le dira dans quelques instants – alors que le cadre est européen. Je me rends compte que nous portons, sur tous les bancs de notre assemblée, un idéal de développem...

Je voulais remercier à mon tour M. le ministre pour son pragmatisme et son écoute. Nous avons besoin d'un peu de temps pour que l'idée de bon sens visant à limiter les expositions des populations concernées par des traitements phytosanitaires soit adaptée à l'ensemble des situations. J'en profite pour souligner également les efforts consentis ...

même si cette coopérative, entraînée par une demande émanant notamment de l'Allemagne, s'engage aussi progressivement dans le domaine du bio.

Je voulais d'abord souligner la très grande qualité du débat d'aujourd'hui, qui n'aurait pu se tenir il y a quelques années. Ce n'est pas parce que les parlementaires ne sont pas les mêmes, mais parce que l'époque est différente. La nôtre se caractérise par une prise de conscience, de plus en plus consensuelle, de la destruction méthodique et m...

Nous nous sommes fixé dès cette époque des objectifs exigeants en matière de diminution du recours aux intrants et aux produits phytosanitaires. Nous avons certes besoin d'un peu de temps, mais nous ne devons pas lâcher prise. Je salue le large consensus que ce sujet semble susciter dans notre Assemblée, et je vous remercie de votre écoute et ...

Cet article introduit trois nouveaux articles dans le code rural et de la pêche maritime, prévoyant la prohibition des remises, rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques autres que les produits de biocontrôle notamment, étendant cette prohibition à la vente ou à l'achat de toute autre gamme de produits qui seraient liés à l'ach...

Il a été déposé par M'jid El Guerrab, qui a été privé de voix puisque, étant non inscrit, il n'a plus de temps de parole.

Il vise à préciser le champ de la disposition pour interdire explicitement toute réduction de prix fondée sur les quantités achetées. Il en exclut également tout accord commercial en vigueur à la date d'application du dispositif, comme le suggère l'étude d'impact du projet de loi.

Monsieur le ministre, je vais retirer mon amendement, ce qui me permettra aussi de suivre l'excellent argument de Dominique Potier, qui est non seulement un bon agriculteur mais qui exploite également des terres dans ma circonscription. Il y a beaucoup d'abeilles chez nous, donc tout va bien ! Je retire également l'amendement no 524.

Les jardiniers amateurs s'échangent en permanence des semences. Il faut être vraiment tordu ou faire partie d'une administration très verticale pour songer à autoriser l'échange de semences entre amateurs, ce qui vient pourtant d'avoir lieu. Si certains veulent se vendre des semences, nous n'allons pas bâtir une organisation nationale, mondiale...

J'ai été très frappé, lors des concertations que certains parlementaires ont menées sur votre projet de loi, par le bon sens des observations d'un grand nombre de nos concitoyens concernant le gaspillage alimentaire. Ceux-ci nous ont tous fait remarquer combien était important et scandaleux le retour d'un certain nombre de produits parce qu'ils...

… au sein de la majorité. Il s'agit de limiter les normes de calibrage des produits agricoles et alimentaires sur le plan européen, donc, de lutter contre le gaspillage.

Je me réjouis vraiment du débat que nous avons. Il y a encore une vingtaine d'années, on vous riait au nez quand vous parliez de contractualisation ; c'était l'affaire de quelques spécialistes des échanges. Aujourd'hui, il suffit de se rendre au Salon de l'agriculture – ce que font la plupart d'entre nous chaque année – pour constater que la co...