Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec ce projet de loi, mais aussi l'ensemble des dispositions prises par le Gouvernement, vous placez un nouveau projet de société sur la rampe de lancement. Certains textes ne sont que symbole. Mais celui-là est important : la nécessité, demain, de se sevrer complètement ...

D'ailleurs, les libéraux que nous sommes auraient intérêt à réintroduire tous les coûts induits – environnementaux comme sociaux – dans les modes de production. Le plan Climat comporte aussi une dimension sociale, puisque la prime de conversion des véhicules polluants permettra aux ménages modestes de changer rapidement de véhicule. Je pense ...

Nous vous l'avons dit lors des débats, monsieur le ministre d'État : nous ne vous attendions pas, a priori, sur un texte de ce type. Les parlementaires de notre groupe veillent tout particulièrement à ce que nous nous engagions dans un développement équilibré et à ce que nos grands objectifs en matière d'environnement et de transition énergéti...

y compris, très certainement, de ce 1 % qui est produit sur notre territoire. Nous pensions plutôt que le premier texte que présenterait le Gouvernement viserait à faire entrer dans le code de l'environnement toutes les dispositions minières. Depuis pratiquement une dizaine d'années, en effet, les majorités successives ont travaillé à la mise ...

Cet amendement vise à supprimer l'effet rétroactif de l'article 2 afin que ne soient pas concernées par les interdictions de l'article 1er les demandes d'octroi de permis de recherche ou de prolongation d'un permis précédemment octroyé bloquées par des retards d'instruction. Les demandeurs n'étant pas responsables de ces retards, ils n'ont pas ...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps le troisième amendement en discussion commune, le no 42.

Ces amendements sont pour nous particulièrement importants et je me réjouis d'ailleurs qu'ils aient reçu un écho favorable sur nombre de bancs. Ce sujet a fait l'objet de discussions et de quelques controverses en commission mais aussi de la part d'un certain nombre de collègues qui se sont exprimés sur ce projet de loi. Pourquoi 2040 ? Parce...

Je tiens à remercier M. le ministre et M. le rapporteur. Merci, monsieur le ministre, pour votre écoute et votre disponibilité, merci aussi pour l'écoute et la réactivité dont vos services ont fait preuve. Je remercie enfin Jean-Paul Mattei, qui a eu la gentillesse de venir frapper à ma porte voilà quelques jours pour me rappeler l'importance ...

Nous nous doutons, monsieur le ministre, de votre réponse, puisque vous vous êtes déjà exprimé tout à l'heure sur des amendements comparables. Nous aimerions toutefois comprendre, même si nous entendons vos arguments, pourquoi vos services ont pris autant de retard dans l'instruction de ce type de dossiers. Était-ce une façon de mettre un couve...

Chers collègues, j'ai du mal à comprendre ce débat et la raison d'être de ces amendements. Quel est l'intérêt d'autoriser la recherche dans le domaine des hydrocarbures sans autoriser la production – le texte ayant pour objet d'interdire cette dernière ? Je ne vois aucune société s'engageant dans la recherche pour le plaisir de rechercher. Je n...

Monsieur le ministre d'État, chers collègues, le fait que tout devait s'arrêter en 2040 a provoqué un débat compliqué au sein de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l'on p...

J'ai du mal, monsieur Aubert, à comprendre en quoi l'idée de se sevrer d'énergies fossiles serait absurde. J'entends évidemment vos arguments techniques, qui ont d'ailleurs été largement soulevés en commission du développement durable et sur lesquels nous reviendrons dans le courant des débats. Nous avons nous-mêmes déposé une série d'amendemen...

J'apprécie beaucoup Jean-Marie Sermier, il le sait bien, mais il a été un peu fort dans ses propos, même s'il entend ainsi provoquer des débats – sachant que ceux-ci sont importants, et je salue évidemment la réponse de M. le ministre d'État. Tout d'abord, j'ai horreur que l'on évoque l'expression « écologie punitive » parce que l'ancienne min...

Je n'y crois pas du tout : il faut bien se mettre dans la tête que si, tous et toutes, nous ne réalisons pas des efforts, nous ne nous en sortirons pas. Deuxième observation : il est possible que le déficit se creuse, mais, au vu des contreparties prévues dans le texte de loi d'ici à 2040, je n'y crois pas. Quant au développement de la produc...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, je voulais aborder trois sujets : le premier vous concerne directement, monsieur le ministre d'État, puisqu'il s'agit de v...

… et j'ai alors entendu nombre de réflexions. Certains disaient que vous alliez en faire trop et nous planter en allant trop vite. D'autres estimaient au contraire que vous n'en feriez pas suffisamment et que, compte tenu de tout ce que vous avez déclaré par le passé, l'action gouvernementale vous paralyserait. Je voudrais vous dire sincèrement...

Bien évidemment, nous souhaitons être à vos côtés. Pour que cela marche, il faut que tout le monde change : non seulement les hommes politiques et les entreprises, mais aussi les habitants de nos territoires. Sinon, on aura beau adopter les plus beaux textes de loi, on n'y arrivera pas, car l'opinion publique ne les comprendra pas. Vous savez, ...

Puisque nous en avons sur place, il serait idiot de ne pas s'en servir. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ; il n'y a aucune raison que l'on ne puisse pas discuter de ces sujets. En conclusion, nous abordons l'examen de ce projet de loi avec une plutôt bonne impression. En tout cas, nous souhaitions vous remercier pour votre e...