Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Je suis un député de la métropole, mais le principe de l'autonomie ne me fait pas peur – au contraire, notamment quand j'entends les explications de nos collègues d'outre-mer et de Corse. L'autonomie fiscale, l'autonomie réglementaire, l'autonomie dans les prises de décision des collectivités, l'originalité des territoires : tout cela doit êtr...

Lors de la COP21, nous avons reçu, ici, un grand nombre de parlementaires étrangers engagés dans les questions de développement durable. Alors que je faisais visiter l'hémicycle à une délégation de parlementaires francophones d'Afrique noire, plusieurs d'entre eux, passant dans la salle des conférences, ont découvert le buste de Lamartine. L'un...

Il tend à préciser que les lois évoquées à l'article 34 de la Constitution sont les « lois d'État », sous réserve des compétences législatives reconnues aux collectivités territoriales. En d'autres termes, il vise simplement à tenir compte du fait que certaines collectivités à dimension régionale ont le pouvoir d'adopter des actes relevant du d...

En matière de numérique, nous devons être très prudents, car le sujet est complexe, en pleine évolution, et les demandes peuvent opposer les différentes catégories d'utilisateurs de notre pays. Autant la question de la protection des données à caractère personnel fait l'unanimité, autant les autres sujets, notamment l'ouverture des données au ...