Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps le troisième amendement en discussion commune, le no 42.

Ces amendements sont pour nous particulièrement importants et je me réjouis d'ailleurs qu'ils aient reçu un écho favorable sur nombre de bancs. Ce sujet a fait l'objet de discussions et de quelques controverses en commission mais aussi de la part d'un certain nombre de collègues qui se sont exprimés sur ce projet de loi. Pourquoi 2040 ? Parce...

Je tiens à remercier M. le ministre et M. le rapporteur. Merci, monsieur le ministre, pour votre écoute et votre disponibilité, merci aussi pour l'écoute et la réactivité dont vos services ont fait preuve. Je remercie enfin Jean-Paul Mattei, qui a eu la gentillesse de venir frapper à ma porte voilà quelques jours pour me rappeler l'importance ...

Nous nous doutons, monsieur le ministre, de votre réponse, puisque vous vous êtes déjà exprimé tout à l'heure sur des amendements comparables. Nous aimerions toutefois comprendre, même si nous entendons vos arguments, pourquoi vos services ont pris autant de retard dans l'instruction de ce type de dossiers. Était-ce une façon de mettre un couve...