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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'article 2

Mots-clés

ans exploitation énergie hydrocarbures minier objectif permis recherche suite titre transition

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 155 (215 amendements)
  • Avis N° 172 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 174 (218 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bertrand Pancher (476 mots)
  • Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (466 mots)
  • Ugo Bernalicis (428 mots)
  • Jean-Paul Mattei (410 mots)
  • Loïc Prud'homme (273 mots)
  • Caroline Fiat (215 mots)
  • Mathilde Panot (207 mots)
  • Sabine Rubin (201 mots)
  • Delphine Batho (188 mots)
  • Hugues Renson, président (109 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari (68 mots)
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