Rapport N° 174
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
écrit par Jean-Charles Colas-Roy rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Les travaux menés par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ont montré qu'atteindre l'objectif de limitation à 2°C de l'augmentation de la température depuis l'ère préindustrielle nécessitait de limiter l'exploitation d'une part importante des réserves d'énergies fossiles présentes dans le sous-sol.
Le GIEC estime que la quantité globale de CO2 - un des principaux gaz dont l'émission est responsable du réchauffement climatique - émise depuis 1870 qui permettrait de limiter la hausse des températures à 2°C depuis la période préindustrielle représente 2 900 milliards de tonnes de CO2. Les émissions de CO2 qui ont eu lieu jusqu'à ce jour représentant à 2 100 milliards de tonnes, il serait nécessaire de limiter à 800 milliards les émissions futures.
Le secteur de l'énergie étant, au niveau mondial, l'un des principaux émetteurs de CO2, l'exploitation de la totalité de ces ressources des réserves fossiles disponibles est...
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