2 octobre 2017
Rapport N° 174
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
écrit par Jean-Charles Colas-Roy rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
- Projet de loi N° 155
- Avis N° 172 de la Commission des affaires économiques
- Texte de la commission N° 174
- Projet de loi N° 370
- Rapport N° 386 de la Commission mixte paritaire
- Avis N° 392 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 417 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Projet de loi N° 502
- Rapport N° 504 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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