Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 2)

Cet amendement prévoit la possibilité de reconversion des sites industriels affectés par l'interdiction d'exploitation d'hydrocarbures telle que ce texte en dispose. Nous pensons, bien sûr, à la géothermie, déjà développée sur ces sites. Prévoir la conversion des « ouvrages hydrocarbures » en géothermie permettrait non seulement d'honorer les c...

Cet amendement, à nouveau identique à un autre de Bertrand Pancher, entend prendre en compte les retards de traitement des demandes de prolongation de permis de recherches de la part des services de l'État. Actuellement, ces permis ont une période de validité démarrant à la moitié de la durée du permis initialement accordé. Or, du fait du retar...