Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 2)

Nous soutiendrons cet amendement et j'aimerais poser une question à M. le rapporteur, dont je n'ai pas bien compris la réponse. Alors que l'objet de ce projet de loi est de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures en France, il nous dit qu'il ne faut pas dissuader les industriels de faire des recherches, puis de se lancer dans l'exploitati...

… mais si cette disposition existe déjà, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas l'inscrire dans cette loi ! Par ailleurs, comme cela a été dit, nous avons tous bien cherché et il n'y a pas d'exemple de permis qui ait été refusé pour des raisons environnementales. Cela signifie que les notices environnementales que l'on établit aujourd'hui n...