Les amendements de Jean-Charles Colas-Roy pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable car la notion d'« objectifs de lutte contre le réchauffement climatique » paraît trop floue : l'adoption de cette disposition soulèverait donc de grandes difficultés d'application.
Je vous remercie pour ces bonnes idées et propositions qui enrichissent le texte. Avis favorable aux amendements nos 146 et 173, ainsi qu'au no 42 sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 215 et 208.
Une fois encore, je rappelle que ce texte parvient à un équilibre entre le respect des droits acquis, le respect du droit de suite et l'intention de limiter l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en 2040. Il ne s'agit donc pas de supprimer tout bonnement le droit de suite, dispositif permettant à ceux qui recherchent, aux découvreurs...
Madame Batho, comme cela a été dit en commission, le fait de remplacer les mots « a droit » modifierait complètement le droit de suite. Cela créerait une incertitude forte pour les personnes qui engagent des sommes souvent très importantes durant la phase d'exploration, et qui n'auraient plus la certitude de pouvoir automatiquement, ou quasi au...
La commission a émis un avis défavorable, parce que l'article L. 132-3 du code minier prévoit déjà la réalisation d'une enquête publique. Par ailleurs, une étude d'impact est réalisée dans le cadre de la procédure de délivrance de l'autorisation de travaux.
Cette fois-ci, la commission a émis un avis défavorable, puisque l'adoption de ces amendements modifierait l'équilibre du texte et entraînerait une augmentation assez forte des octrois de prolongation, ce qui va à l'encontre de l'objectif de la loi, qui est d'arrêter l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.
Peut-être n'avez-vous consulté que le livre Ier du code minier : je vous indique que des sanctions pénales sont déjà prévues au chapitre II du livre V. Par ailleurs, le retrait de titre est déjà prévu par l'article L. 173-5 du code minier. Avis défavorable.
