Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° 304 au texte N° 1371 - Article 4 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La méthode d'interministérialisation des crédits affectés aux provisions pour opération extérieures de la mission « Défense » telle que prévue dans la loi de finance pour l'année 2018 n'a pas été respectée et a donné lieu à un financement exclusif provenant du budget du Ministère des Armées.
12/11/2018 — Amendement N° 303 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 302 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pin...
Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 265sexies, les mots : « à l'indice d'identification 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices d'identification 22 et 22bis » ; 2° Au quatrième alinéa de l'article 265septies, les mots : « identifié à l'indice 22 et mentionné » sont remplacés par les mots : « iden...
12/11/2018 — Amendement N° 301 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pin...
I. – La quarantième ligne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « ----gazole B 10 ; 22 bis Hectolitre 57,40 62,76 68,12 73,47 76,23 » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...
