Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371
Amendement N° 304 (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2018 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La méthode d'interministérialisation des crédits affectés aux provisions pour opération extérieures de la mission « Défense » telle que prévue dans la loi de finance pour l'année 2018 n'a pas été respectée et a donné lieu à un financement exclusif provenant du budget du Ministère des Armées.
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