Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

202 amendements trouvés


15/12/2017 — Amendement N° 527 au texte N° 485 - Article 29 (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Travail et emploi » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 13 873 095 459 € les autorisations d'engagement...

14/12/2017 — Sous-Amendement N° 356 à l'amendement N° 305 au texte N° 485 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm...

Supprimer les alinéas 43 à 46. Exposé sommaire : Afin de préserver le soutien à l’accession à la propriété, cet amendement vise à maintenir l’APL-Accession sous ses trois composantes. Le coût de ce maintien est limité (50 millions d’euros selon l’étude d’impact).

14/12/2017 — Sous-Amendement N° 355 à l'amendement N° 305 au texte N° 485 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Afin de préserver le soutien à l’accession à la propriété, cet amendement vise à maintenir l’APL-Accession sous ses trois composantes. Le coût de ce maintien est limité (50 millions d’euros selon l’étude d’impact).

14/12/2017 — Amendement N° 301 au texte N° 485 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 2 du I de l'article 197 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables dont les ressources n'excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 euros ...

14/12/2017 — Amendement N° 299 au texte N° 485 - Article 28 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Leroy, M. Riester, ...

I. – À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 275 010 » le nombre : « 269 010 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la septième ligne de la même colonne. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la neuvième ligne de la même colonne. IV. – En conséq...

14/12/2017 — Amendement N° 298 au texte N° 485 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, ...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « - 1,7 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « - 2,8 » le nombre : « - 2,4 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans...

14/12/2017 — Amendement N° 297 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ibis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé s...

14/12/2017 — Amendement N° 296 au texte N° 485 - Article 3 (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 1er octobre, dans l'éventualité de la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale, un rapport sur cette mise en application ainsi que sur les possibilités de substitution d'...

14/12/2017 — Amendement N° 294 au texte N° 485 - Article 45 quinquies A (Adopté)
M. Naegelen, M. Charles de Courson, Mme Magnier, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la charge supplémentaire que l'article fait porter sur les entreprises au travers d'une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans des anciennes friches indu...

14/12/2017 — Amendement N° 292 au texte N° 485 - Article 16 (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habi...

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « Xbis. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2018, un rapport sur les possibilités de création d'un mécanisme de bonus malus modulant le montant de la dotation globale de fonctionnement, fixé chaque année par la loi de finances. La réflexion issue du rapport devra prése...

14/12/2017 — Amendement N° 245 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Lagarde, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Becht, Mme Brenier, M. Leclerc, M. Strauman...

I. – Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 26°bis À la soixante-et-onzième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 221 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle a...

14/12/2017 — Amendement N° 222 au texte N° 485 - Article 43 ter (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2017 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire :...

14/12/2017 — Amendement N° 195 au texte N° 485 - Article 60 (Retiré)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Zumkeller,...

I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots: « regroupant une population inférieure ou égale à 15 000 habitants ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 15, supprimer les mots: « et regroupant une population inférieure ou égale à 15 000 habitants ». IV. – En conséquence, procéder à l...

14/12/2017 — Amendement N° 151 au texte N° 485 - Article 44 bis B (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Est jointe à tout projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative une annexe explicative récapitulant toutes les modifications d'assiette ou de taux des impositions de toutes natures. « II. – Cette annexe contient pour chacune des modifications proposées : « 1° Les références des dispos...

14/12/2017 — Amendement N° 46 au texte N° 485 - Article 46 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Vercamer, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il revient aux fabricants, aux fournisseurs d'équipement ou aux éditeurs de logiciel la responsabilité de démontrer la conformité de leur matériel ou logiciel avec les caractéristiques requises d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage et de remettre l'attestation ou le ce...

14/12/2017 — Amendement N° 25 au texte N° 485 - Article 52 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis A Au premier alinéa de l'article L. 351‑3, après le mot : « logement », sont insérés les mots : « ne peut dépasser 95 % de la quittance du locataire. Ce montant est calculé ; ». Exposé sommaire : La politique du logement mérite effectivement d'être interrogée pour rendre la dépense publiqu...