Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
185 amendements trouvés
06/10/2017 — Amendement N° CE26A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Pancher
À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 », le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : Pour la troisième année consécutive, le projet de loi de finances initial prévoit une baisse des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). Elle s'élève à 150 millions d'euros, soit 17 %. Ap...
05/10/2017 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, M. Leroy
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 65C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
