Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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Il est proposé de prévoir dans le code de l'éducation une procédure de consultation des régions par l'éducation nationale afin de permettre une meilleure organisation des transports scolaires. Il s'agit notamment de favoriser le décalage des horaires d'entrée et de sortie des établissements scolaires pour permettre d'enchaîner deux circuits ave...