Mobilités
(Article 2)

Avant l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants Au premier alinéa de l’article L223-1 du Code de l'environnement, « après les mots de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisée », insérer les mots : « Ou l’interdiction de stationnement dans les ports de navires dont les émissions dépassent un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’universaliser le dispositif créé. En effet, s’il est compréhensible que le ministère de l’éducation préfère que l’apprentissage du vélo se fasse sur les temps périscolaire ou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pendant les débats en première lecture relatifs à l’accès pour les cyclistes aux « chemins de halage » bordant les cours d’eau domaniaux, l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) aurai...