Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD715 (Irrecevable)
Publié le 29 août 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le champ d’application de l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d’expérimentation d’innovations de mobilités en zones peu denses.
Il prévoit que l’ordonnance précise l’accompagnement financier auquel pourront prétendre les projets en zones peu denses. Ainsi, il assure que des moyens suffisants seront prévus afin de trouver des alternatives dans les territoires les plus dépendants à l’autosolisme.
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