Mobilités
(Article 15)

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l'article L. 223-1 du code de l’environnement, l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est gratui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors modulé selon le poids du véhicule, dans la limite du montant maximum de malu...

Avant l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants Au premier alinéa de l’article L223-1 du Code de l'environnement, « après les mots de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisée », insérer les mots : « Ou l’interdiction de stationnement dans les ports de navires dont les émissions dépassent un...