Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Clément, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fave...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article afin que la France ne ratifie pas le Ceta, en raison des questions démocratiques ayant entouré sa négociation et des atteintes environnementales, agricoles et sociales qu’il menace de porter aux modèles européen et français. Ils es...
09/07/2019 — Amendement N° AE10 au texte N° 2107 - Article 1er (Rejeté)
M. Clément, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fave...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article afin que la France ne ratifie pas le Ceta, en raison des questions démocratiques ayant entouré sa négociation et des atteintes environnementales, agricoles et sociales qu'il menace de porter aux modèles européen et français.
