Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2107

Amendement N° AE10 (Rejeté)

(4 amendements identiques : AE9 AE2 AE4 AE11 )

Publié le 9 juillet 2019 par : M. Clément, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article afin que la France ne ratifie pas le Ceta, en raison des questions démocratiques ayant entouré sa négociation et des atteintes environnementales, agricoles et sociales qu'il menace de porter aux modèles européen et français.

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