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Les amendements de Bertrand Pancher

Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

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03/10/2019 — Amendement N° CD117A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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