Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
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03/10/2019 — Amendement N° CD206A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Pancher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 % afin d’accroître la contribution du secteur financier à l’effort de solidarité international...
