Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
51 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 41302 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret. Exposé sommaire : Les sapeur...
15/02/2020 — Amendement N° 41300 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour les...
15/02/2020 — Amendement N° 41298 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Gouttefarde, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Van...
Le Gouvernement remet au Parlement, un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’article 46 un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la produ...
15/02/2020 — Amendement N° 41293 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des projets de textes réglementaires relatifs aux chapitres IV et V du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale concernant la retra...
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 39202 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Cariou, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Magne, Mme Romeiro Dias, M. Testé, M. Sorre, Mme Guerel, Mme Vale...
Rédiger ainsi l'alinéa 1 « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de déterminer d’une part les modalités spécifiques de délégation de l...
14/02/2020 — Amendement N° 40346 au texte N° 2623 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Mesnier, M. Poulliat, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Testé, M. Bois, Mme Brulebois, Mme Gue...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 40000 au texte N° 2623 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Mesnier, M. Poulliat, Mme Brugnera, M. Rouillard, Mme Pételle, Mme Calvez, Mme Valetta Ardi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner aux auteurs la possibilité de faire prendre en charge par un tiers une partie de leurs cotisations. Depuis 2004 pour les auteurs affiliés au régime RACD, cette po...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22224 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nouveau système de réforme des retraites met en œuvre des mesures de compensation pour les métiers soumis à des risques spécifiques, ou dont la pénibilité est reconnue. Les Sapeurs-Pompiers concou...
02/02/2020 — Amendement N° 2871 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Braun-Pivet, M. Guerini, M. Person, Mme Françoise Dumas, Mme Pompili, M. Studer, M. Le Bohec, M. Giraud, M. Botho...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre de points attribués pour chaque enfant au bénéfice de l’assuré désigné en application du B est fixé par décret pris après délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle dans les conditions fixées à l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale. » II. – ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22223 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
I. – La loi n° 2016‑1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé : « Avantages retraites attribués aux sapeurs-pompiers volontaires » ; 2° L’article 1er ainsi rédigé : « Des points sont attribués lors ...
