Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

À l’alinéa 2, substituer au mot : « neuf » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire les délais accordés au Gouvernement afin de prendre l’ordonnance prévue par le présent projet de loi, en les ramenant de neuf à six mois. Il s’agit de mieux proportionner la durée de l’habilitation à légiférer consentie ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels en vigueur sur le territoire de la République ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer le travail d’élaboration de l’ordonnance prévue par le présent projet de loi d’habilitation, en consacrant l’obligation de concilier ...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « antidopage », insérer les mots : « applicable à compter du 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux définir l’habilitation à légiférer demandée au Parlement en précisant que la mise en conformité du droit national avec les obligations du code mondial anti...