Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
16 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 246 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Frédérique Dumas, M. Bois, Mme Amadou, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Testé, Mme Rist,...
À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « supérieur, » insérer les mots : « des établissements mentionnés aux articles L. 443‑1 et L. 753‑1 dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier le périmètre des établissements d'enseignement supérieur b...
11/12/2017 — Amendement N° 243 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Roseren, M. Sempastous, M. Nadot, M. Morenas, M. Questel, Mme Dubos, M. Girau...
À l'alinéa 5, après le mot : « favoriser », insérer le mot : « l'accueil, ». Exposé sommaire : L'accueil réservé aux étudiants constitue le premier contact et la première image de nos établissements supérieurs. La transition du lycée vers le premier cycle de l'enseignement supérieur représente un cap pour l'étudiant, nécessitant une prise ...
11/12/2017 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme Ali, Mme Amadou,...
Après le mot : « que » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de favoriser l'accès des bacheliers professio...
11/12/2017 — Amendement N° 235 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Piron, M. Serva, Mme Ali, M. Claireaux, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureu...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. » Exposé sommaire : Ce...
11/12/2017 — Amendement N° 233 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Anglade, Mme Cazebonne, Mme Forteza, Mme Genetet, M. Holroyd, M. Lescure, M. Adam, M. Fugit, M. Lab...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis hors de France et les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dan...
11/12/2017 — Amendement N° 230 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Abadie, Mme Meynier-Millefert, Mme Motin, Mme Muschotti, M. Fugit, M. Adam, M. Labaronne, Mme Lenn...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l'académie, le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine par arrêté la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l'académie pour l'établissement du pourcentage maximal prévu au deuxième...
11/12/2017 — Amendement N° 228 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Charrière, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme A...
I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Le I du présent amendement oblige l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatur...
11/12/2017 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme Ali, Mme Amadou,...
I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « selon les mêmes modalités » les mots : « compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à dé...
11/12/2017 — Amendement N° 171 au texte N° 446 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Mörch, Mme Cazarian, Mme Liso, Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, M. Gérard, Mme Charrière, Mme Bergé, Mme ...
L'article L. 611‑7 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot « informent », sont insérés les mots : « chaque année ». 2° Il est complété par les mots : « et de la possibilité de bénéficier des dispositions de l'article L. 611‑9. » Exposé sommaire : La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a donné l...
11/12/2017 — Amendement N° 170 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
Mme Mörch, Mme Cazarian, Mme Liso, Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, M. Gérard, Mme Charrière, Mme Ali, M. Boi...
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il bénéficie, dès son inscription et dans son établissement, d'un accompagnement administratif concernant les démarches relatives à sa scolarité et, s'il peut y prétendre, à l'accès aux logements étudiants, au bénéfice d'une bourse et à tout dispositif d'aide exceptionnel. » Exposé sommaire : ...
11/12/2017 — Amendement N° 169 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mörch, Mme Cazarian, Mme Liso, Mme Colboc, M. Gérard, Mme Charrière, Mme Bergé, Mme Ali, M. Bois, M. Testé,...
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « formation », insérer les mots : « ainsi que les dispositifs d'accompagnement pédagogique et parcours de formation individualisés mentionnés à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Les dispositifs d'accompagnement pédagogique et les parcours de formation individualisés créés par cette l...
11/12/2017 — Amendement N° 87 au texte N° 446 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Ali, M. Bois, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Piron, Mme Rilhac,...
À la fin de la troisième phrase du huitième alinéa de l'article L. 613‑1 du code l'éducation, les mots : « ou un trouble invalidant de la santé » sont remplacés par les mots : « un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse ». Exposé sommaire : Le projet de loi porté par le gouvernement porte un certain nombre de mesures pour l'a...
11/12/2017 — Amendement N° 82 au texte N° 446 - Article 4 (Retiré)
Mme Rist, Mme Brugnera, M. Cédric Roussel, M. Galbadon, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les services universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé établissent une convention avec le centre hospitalier universitaire de leur région afin de réaliser les actions de prévention et d'éducation à la santé mentionnées à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : Dans l'artic...
04/12/2017 — Amendement N° AC106 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Mörch, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Le Vigoureux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali,...
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « tout établissement » les mots : « l'ensemble des établissements ». Exposé sommaire : Les candidats aux formations doivent avoir une information complète de l'ensemble des établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur lorsqu'ils candidatent au premier cycle, afin...
04/12/2017 — Amendement N° AC109 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, M. Le Vigoureux, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme...
Compléter l'alinéa 7 par la phrase : « Les bacheliers résidant dans l'académie et bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ou les bacheliers résidant dans l'académie en situation de handicap sont prioritaires lors de l'examen des candidatures. » Exposé sommaire : L'amendement vise à prioriser, pour les filières en tension et parmi les b...
04/12/2017 — Amendement N° AC107 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Charvier, Mme Piron, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Le Vigoureux, M. Lénaïck Adam,...
Après le mot : « technologiques » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de la loi est de personnaliser les parcours par l'analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d'une part, et les caractéristiques de la formation d'autre pa...
