Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
42 amendements trouvés
01/12/2021 — Amendement N° 763 rectifié au texte N° 4721 - Après l'article 5 B (Adopté)
M. Sorre, M. Travert
Le titre IV du livre II de la première partie du code des transports, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑408 du 8 avril 2021, est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Dispositions spécifiques à d’autres parties du territoire « Art. L. 1244‑1. - Sans préjudice de la compétence de l’autorité organis...
30/11/2021 — Amendement N° 333 au texte N° 4721 - Après l'article 4 ter (Retiré)
M. Sorre, M. Le Gac, M. Perrot, M. Morenas, Mme Vignon, Mme Pouzyreff, M. Dombreval, Mme Zannier, Mme Colboc, M. Dani...
Le e du 2° du I de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – lorsque la répartition effectuée par l’accord réduit la moyenne des écarts entre la part de sièges attribuée à chaque commune et la proportion de sa population dans la population globale, pondérée par la...
