Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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L'ordonnance introduit la notion de « reconversion professionnelle » à l'article L. 431-1 du code de la Sécurité sociale. Or, la reconversion professionnelle fait l'objet d'une définition très large qui dépasse le cadre de l'assurance maladie censée prendre en charge « la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoir...
Vous abordez la question du financement du compte pénibilité en chargeant la branche accidents du travail et maladies professionnelles de gérer les dépenses et la gestion du compte professionnel de prévention. Les entreprises ont ainsi obtenu la suppression des deux cotisations. Je rappelle que le choix du financement par la création d'un fond...
