Urgence face à l'épidémie de covid-19

Les travailleurs sont déjà mobilisés et sont prêts à la mobilisation et au sacrifice, s'il le faut. Nombre d'entre eux en font aujourd'hui la démonstration. J'ai eu l'occasion de le dire. Je pense aux électriciens, aux gaziers, aux cheminots, aux conducteurs de bus, aux transporteurs, aux caissières, aux ouvriers, aux artisans, aux paysans, à t...

Je voudrais, avant toute chose, avoir une pensée pour celles et ceux de nos compatriotes touchés par la maladie ainsi que pour les familles endeuillées. Je voudrais aussi adresser notre reconnaissance infinie aux personnels soignants, dont la mobilisation sans faille force l'admiration, et remercier tous les agents des services publics et tous ...

Nous concevons tout à fait que dans les circonstances actuelles, le Gouvernement ait besoin de prendre des mesures exorbitantes du droit commun. Nous nous trouvons dans une situation exceptionnelle, appelant évidemment des mesures exceptionnelles, et l'on constate qu'il faut parfois de l'autorité pour faire appliquer certaines mesures sanitaire...

Sans vouloir répéter ce que j'ai dit au sujet de l'article 4, la Haute Assemblée a fait un travail considérable, chacun acceptant des compromis, pour trouver le meilleur équilibre possible entre le maintien de l'ordre public, la préservation de la santé et la garantie constitutionnelle des libertés publiques, des droits des citoyens. On ne peut...

Il vise à encadrer les mesures dérogatoires qui pourront être prises par ordonnance, en précisant qu'elles ne peuvent l'être que pour une durée limitée à celle de la situation exceptionnelle résultant de l'état d'urgence sanitaire et de ses conséquences économiques immédiates. C'est en effet l'un des grands problèmes posés par le projet de loi ...

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à autoriser le ministre chargé du travail à prendre, en cas de crise sanitaire grave, toute mesure de nature à garantir que les entreprises des secteurs stratégiques, dont l'activité ne peut être interrompue, veillent à ce que leurs salariés portent, sur leur lieu de travail, des ...

J'abonde dans le même sens : la chambre haute a accompli un travail important pour trouver un équilibre qui faisait défaut au projet initial du Gouvernement. Le fait de revenir sur l'article 13, introduit par le Sénat, pose un sérieux problème. D'abord, il est discutable de limiter le contrôle parlementaire à l'état d'urgence, donc d'en exclur...

L'avancée est très relative, puisque seul le délai de prévenance est soumis à la négociation collective, dont sera exclue la modification des dispositions du code du travail relatives aux congés payés. Le sous-amendement, suggéré par la CFDT, vise à ce que seul un accord collectif puisse permettre de déroger aux règles de prise des congés payé...

Votre amendement ne représente qu'une infime concession. Notre proposition reprend une demande formulée, j'insiste sur ce point, par l'ensemble des partenaires sociaux, représentants du patronat comme des salariés. Votre mesure ne répond même pas à une requête des employeurs, ceux-ci étant prêts à intégrer les dérogations dans la négociation co...

Le vote dépendra de la majorité, c'est pourquoi je m'adresse à elle, notamment à M. Guerini. L'expression « toutes informations utiles sur l'évolution de la catastrophe sanitaire » ne concerne aucune des mesures privatives de liberté ou exorbitantes du droit commun qu'autorise la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire. Or quelles informat...

C'est très important. Le matin, le Gouvernement nous dit qu'il sera plus fort si le Parlement exerce la plénitude de ses compétences. L'après-midi, nous constatons que le pouvoir de contrôle du Parlement est réduit à pas grand-chose. Ce n'est pas possible. Je souhaiterais donc que le Gouvernement retire cet amendement qui me paraît aller à rebo...

Il vise à préciser que ce sont les autorités administratives, et non le Gouvernement, qui doivent transmettre au Parlement des informations sur les mesures qu'elles prennent. Je le répète, le pouvoir de se faire communiquer des documents n'est pas un pouvoir individuel des parlementaires ; c'est un pouvoir de l'Assemblée tout entière, qui en us...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. L'intention du législateur va-t-elle jusqu'à autoriser l'Assemblée nationale ou le Sénat à requérir lesdites informations directement auprès des autorités administratives ? Tel est le sens de notre sous-amendement. Comme il s'agit non pas d'un pouvoir de contrôle individuel, mais du pou...

Cet amendement propose de suspendre les processus électoraux des comités sociaux et économiques pendant la période de confinement.

Comme le Sénat, nous nous sommes inscrits dans l'esprit de la loi du 3 avril 1955, promouvant l'idée qu'il est nécessaire de dresser une liste restrictive des mesures que le Gouvernement est autorisé à prendre à titre dérogatoire, exorbitant, exceptionnel. Ces mesures exorbitantes du droit commun, privatives de libertés et de droits constitutio...

Je reviens sur une discussion que nous avons déjà eue. Cet amendement important vise à encadrer les habilitations d'exception prévue à l'article 7, d'une part en prévoyant l'abrogation automatique des ordonnances prises dans les matières autres que le soutien à l'économie et à l'emploi, d'autre part en imposant au Gouvernement de remettre un ra...

La caducité que l'on a admise pour l'état d'urgence sanitaire devrait valoir pour ces ordonnances exorbitantes du droit commun. Par ailleurs, j'informe la représentation nationale que nous avons eu tout à l'heure un débat sur le point de savoir si nous sommes capables ou non de déterminer ce qui constitue une activité de production essentielle...

S'il y a une ordonnance sur le gel des processus électoraux des CSE, c'est que ce n'est pas une mesure réglementaire : si l'on demande une habilitation à « légiférer » par ordonnance, c'est bien pour des mesures législatives. Ce que nous demandons, c'est que cette mesure soit inscrite dans la loi dès maintenant. La demande émane des organisatio...

Le ministre chargé des relations avec le Parlement a précisé quelle était l'intention du Gouvernement. Dès lors que le Parlement pourra connaître toutes les mesures liées à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, nous voulions savoir, d'une part, si nous aurions accès aux actes des administrations, en particulier ceux des préfets, et d'au...

J'abonderai dans le sens des propos tenus à l'instant. Le Président de la République peut saisir le Conseil constitutionnel et l'examen par ce dernier n'est pas un préalable à l'entrée en vigueur de la loi.