Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Après l'article 7 b (amendements appelés par priorité))

S'il y a une ordonnance sur le gel des processus électoraux des CSE, c'est que ce n'est pas une mesure réglementaire : si l'on demande une habilitation à « légiférer » par ordonnance, c'est bien pour des mesures législatives. Ce que nous demandons, c'est que cette mesure soit inscrite dans la loi dès maintenant. La demande émane des organisatio...