Dette sociale et autonomie

À entendre les propos liminaires de Brigitte Bourguignon et l'intervention de certains de nos collègues, j'avais l'impression d'être en décembre 2018…

… et que nous examinions enfin la grande loi sur l'autonomie, qui avait été annoncée pour cette date. Ce n'est manifestement pas la loi promise, attendue, travaillée, prête au moment du départ de Mme Buzyn vers d'autres aventures.

Celle que nous avons à examiner aujourd'hui est avant tout une loi budgétaire et financière. Elle sanctionne d'abord le transfert de 136 milliards d'euros à la CADES, sans qu'il y ait eu de véritable débat sur le bien-fondé de ce choix. Il a d'ailleurs été très largement contesté par de nombreux économistes comme par le Haut Conseil du financem...

Notre désaccord est politique : vous faites un choix de mauvaise gestion, puisqu'il aurait été plus utile, du point de vue des finances publiques, de garder cette dette dans le giron de l'État. Surtout, vous choisissez d'augmenter les impôts pour tout le monde au lieu de faire contribuer, comme cela se fait après toute grande crise, ceux qui on...

Le Président de la République a déclaré qu'il fallait changer, et qu'il commencerait par lui-même ; nous espérions donc trouver dans le règlement financier de cette crise l'occasion de plus de justice et de plus d'égalité. Conformément à notre conception de la justice, nous pensions que le financement de la « dette covid » de la sécurité social...

On le sait : c'est ce qu'affirme sans sourciller chacun des membres du Gouvernement et de la majorité, qui s'en fait le porte-parole. La réalité, évidemment, est tout autre. À la formule « libérer, protéger », on pourrait ajouter : « enfumer ».

Comment prétendre qu'il n'y aura pas d'impôts supplémentaires quand on prolonge les abondements de CRDS et de CSG qui nourrissent la CADES jusqu'en 2033 ? Cela ne revient-il pas à augmenter les impôts des Français jusqu'en 2033 ? Vous ne pourrez pas faire la démonstration inverse. Vous faites également le choix de recourir à des impôts proport...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra donc la motion défendue par Pierre Dharréville. En général, tout est dit et l'on arrive trop tard une fois que Pierre s'est exprimé.

Comme il l'a fort bien dit, nous examinons finalement ce transfert de façon très expéditive, sans beaucoup de débat. Celui-ci n'est que formel, car nous connaissons le résultat des courses. Assimilons le cinquième risque à une boîte à chaussures : on nous présente la boîte, mais on ne sait pas très bien ce qu'il y a dedans. Y a-t-il des chaussu...

Avec l'examen de ces textes, nous engageons un débat parlementaire qui n'en sera pas véritablement un puisque votre décision est prise et que vous estimez, comme vous l'avez affirmé devant la commission spéciale, qu'il s'agit de « la meilleure qui soit », en dépit des interrogations des économistes, des désaccords des organisations syndicales o...

Cet amendement de suppression se justifie par toutes les explications détaillées que nous avons données dans nos interventions. En réalité, ce transfert de 136 milliards d'euros à la CADES hypothèque l'avenir, la capacité à satisfaire certains besoins sociaux de l'hôpital et du grand âge. On aurait trouvé les tuyaux, mais certains se demandent...

Je rappelle, monsieur le ministre, que nous avons soutenu les mesures mises en oeuvre pendant la crise sanitaire, à commencer par le chômage partiel. Si nous ne faisions rien, nous ne pourrions plus payer les prestations sociales, affirmez-vous, mais votre réponse est incomplète. En réalité, il y a trois possibilités : soit on laisse sa dette à...

Pour ma part je ne suis pas rassuré du tout ! Cette question se posait déjà lors de l'examen du dernier PLFSS et nous avions alors formulé des propositions pour augmenter les moyens de l'hôpital. Cette crise a été un choc anthropologique majeur qui a révélé la dure réalité de ces établissements, non seulement les conditions de vie des résidents...