Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Puisque l'heure est à la réaffirmation et au renforcement des principes républicains, il en est un qu'il convient de rappeler ici, celui du préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de 1958, qui proclame que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Les principes républicains sont naturellement des idéaux, e...

Je vais dans le sens de Pierre Cordier : nous aurions aimé avoir plus de précisions, madame Borne. Nous avons demandé qu'à la faveur de la navette, on convienne d'une forme de clause de revoyure avant l'échéance des trois ans afin d'éviter que des projets, presque arrivés à maturation, se trouvent bloqués par le plafond des soixante territoires...

J'ai bien entendu la ministre. Il faut trouver une possibilité, une clause de rendez-vous, une soupape. À moins qu'elle ne soit classée « confidentiel défense », la représentation nationale serait certainement preneuse de la note du secrétariat général du Gouvernement, qui doit bien exister : nous la partagerions avec nos administrateurs, afin ...

Je sais que Mme la rapporteure n'aime pas les redondances : or, comme les fondations d'entreprises peuvent déjà, dans le cadre de la première phase de l'expérimentation, financer une ou plusieurs actions du dispositif, cette précision, à l'alinéa 8, nous paraît superfétatoire. Il convient donc de la supprimer.

Vous ne serez pas étonnés de notre opposition à la disposition inscrite à l'article 8, puisque nous nous y étions déjà opposés lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : elle nous paraît même entrer en contradiction avec ce titre ! Outre que nous considérons que la bonne foi se présume, l'expériment...

Nous ne nous y opposerons pas, car il s'agit plutôt d'une bonne initiative. Mais quant à la méthode, il est regrettable que nous découvrions une expérimentation ainsi, en séance. L'amendement n'émanant pas uniquement du Gouvernement, mais également de députés, nous aurions aimé l'examiner en commission.

Au travers de cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport évaluant la possibilité d'abaisser l'âge d'éligibilité au dispositif de 57 à 55 ans, comme nous l'avions déjà évoqué.

Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dont l'objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l'expérimentation prévue à l'article 4 de la loi. Je crois que cela correspond à...

L'article 3, qui traite de l'expérimentation du CDI renforcé, a fait l'objet d'un débat en commission : en effet, il est apparu – et il me semble que cette opinion était partagée – que ce dispositif, improvisé et mal ficelé, entretenait la confusion en ce qui concerne le financement des territoires « zéro chômeur »… Mais je vois que cela n'inté...

C'est tout sauf une bonne nouvelle ! Vous expliquez que l'article est obscur et mal rédigé ; on le retire donc de la loi… pour expérimenter quand même. Dans quel cadre réglementaire ? Avec quel contrôle parlementaire ? On ne peut pas dire une chose et son contraire : sous le regard des parlementaires, c'est une mauvaise disposition qu'il convie...

Sur la forme, il est tout de même assez peu acceptable de découvrir en séance publique un amendement du Gouvernement qui prévoit une expérimentation qui n'a été coconstruite ni avec les parlementaires, ni avec les acteurs du secteur, et dont les modalités sont extrêmement floues. Deux alinéas, quatre phrases suffisent pour créer ces contrats p...

Il nous a été dit que ce dispositif ne sortait pas de nulle part, étant donné que le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique remonte à un an. Il était donc loisible que cet amendement soit déposé en commission pour être débattu…

En un an, vous avez tout de même eu d'autres véhicules législatifs pour le faire. En mars dernier, les acteurs de la solidarité ont émis un certain nombre d'objections. Il aurait été intéressant que vous répondiez aux inquiétudes qu'elles nourrissent à l'endroit du contrat passerelle, des risques de détournement ou des risques de confusion ave...

Je m'inscrirai dans le prolongement des prises de parole précédentes ; ces députés de nombreux groupes devraient ébranler vos certitudes selon lesquelles soixante territoires, ce serait « très bien », et même « beaucoup » et qu'aller au-delà reviendrait à sortir d'une logique d'expérimentation. Vous parlez de cent vingt « manifestations d'inté...

Vous avez donc vu quel espoir ils suscitent, quelle dignité ils redonnent ! Je m'adresse à ceux de mes collègues dont la circonscription compte un territoire candidat : sont-ils prêts à ce qu'il soit le soixante et unième ? Le dispositif « territoires zéro chômeur » concerne potentiellement deux mille territoires. Même s'il était appliqué dans...

Cet amendement est défendu, monsieur le président, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour demander de nouveau à Mme la ministre, à la suite de Laurence Dumont, de reprendre publiquement les propos qu'elle a tenus lors de la suspension de séance. Il convient que cela soit fait au cours de cette séance sans attendre demain. Une telle explica...

Puisque vous êtes à la recherche de données objectives, madame Motin, en voici. Premièrement, les bénéficiaires du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » étaient au chômage depuis quatre ans et demi en moyenne. Deuxièmement, l'étude belge que j'ai déjà mentionnée montre que le coût de la privation d'emploi dépasse celui du disp...

La République française, dont le Président a célébré le 4 septembre dernier le cent-cinquantième anniversaire de la proclamation, est sociale depuis la Constitution de 1946. La république est un idéal qu'il nous faut poursuivre ; c'est au nom de cet idéal qu'est affirmée l'irréductible dignité de chaque personne, ce dont la reconnaissance de ce...