Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 10)

Je remercie mon collègue Pierre Dharréville d'avoir eu la bienveillance de lire le rapport d'évaluation dont la rédaction m'avait été confiée : je déplore que ni l'exécutif ni le rapporteur général n'en tirent aucune espèce de conséquence. Déjà en période de croissance, l'efficacité du dispositif n'était pas avérée en termes de gain de pouvoir ...

Il constitue en quelque sorte un droit de suite après le débat que nous avons eu dans cette assemblée sur le choix d'autoriser de nouveau les néonicotinoïdes comme solution aux difficultés que traverse la filière de production de la betterave sucrière. Lors de ce débat, nous avions formulé une proposition alternative, que nous avions appelée le...

Je suggère à M. le rapporteur général et à Mme la secrétaire d'État de ne pas décider à la place du juge constitutionnel. J'invite mes collègues à soutenir cette proposition qui bénéficierait à chacun d'entre nous, en incitant peut-être à la modération dans la consommation de sodas, et qui offrirait une ressource financière permettant de propos...

Il vise à créer une contribution « prévention » qui serait prélevée à hauteur de 1 % sur les budgets publicitaires, afin de financer des actions de prévention de l'assurance maladie, notamment à destination des enfants en matière de nutrition. L'idée est simple : les montants qui sont consacrés à la publicité sont infiniment supérieurs au budge...

Tout d'abord, compte tenu du sort que vous faites parfois aux propositions de la convention citoyenne, le vote de notre proposition m'aurait semblé une mesure de précaution !

Ensuite, la mesure de redistribution que nous proposons avec le présent amendement serait assez juste : une part importante de la publicité a un impact sanitaire et environnemental. Nous savons que nos modes de consommation font l'objet, à l'heure actuelle, d'une réflexion. Il serait assez juste que la publicité participe de la prévention de se...

Il aurait été loisible au Gouvernement d'envisager une réforme plus généreuse des aides à la presse dans le contexte actuel. Pendant la crise, des dispositifs ont d'ailleurs soutenu ces groupes de presse. Je ne suis pas certain que la liberté de la presse réside dans son financement par la publicité – j'ai même un petit doute.