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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 10)


Les amendements de Boris Vallaud


Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

261 amendements trouvés


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04/10/2020 — Amendement N° 666 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Retiré avant séance)
M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

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