Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La possibilité de dissoudre une association du fait des agissements de l'un de ses membres et non de ses dirigeants suscite évidemment beaucoup d'inquiétude dans le milieu associatif. Le Haut Conseil à la vie associative l'a dit et la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l'homme – , dans son avis sur le texte, a vu dans ce re...
Pour la bonne compréhension de l'alinéa, il est utile d'aller au bout de l'analyse. Parle-t-on uniquement des agissements des membres ou bien aussi des agissements directement liés à l'activité de l'association ou du groupement, même s'ils sont commis par des gens qui n'en sont pas membres ? L'hypallage se rapporte-t-elle à « agissements » ou à...
L'auteur des agissements en question doit-il nécessairement être membre de l'association ou bien peut-il s'agir de quelqu'un qui, sans être formellement adhérent, se livre, dans le cadre des activités de l'association, à des agissements répréhensibles ?
Je ne souhaite pas vous ennuyer mais poursuivre mon interrogation. Dans le cas d'espèce évoqué par le ministre, suffirait-il que le propriétaire du compte Twitter, fondateur de l'association que vous avez mentionnée, ne soit plus membre de cette association pour que celle-ci échappe aux motifs de dissolution ?
Il y a donc une voie pour continuer des agissements répréhensibles sans faire prendre de risques à l'association.
Nous nous sommes inspirés de l'article 44 du présent projet de loi qui autorise le recours à un référé-liberté contre une décision de fermeture d'un lieu de culte. Par cet amendement, nous proposons que cette possibilité soit également offerte dans le cas des mesures de suspension à titre conservatoire de tout ou partie des activités d'associat...
Il me semblait bien que ces mesures entraient dans le champ du référé-liberté. Cependant j'imaginais que la liberté de culte était aussi une liberté fondamentale et que, par conséquent, le référé-liberté était possible concernant les fermetures de lieux de culte sans qu'il soit nécessaire de mentionner cette disposition. C'est pourtant ce que v...
… et si certains éléments de rédaction ne soulèvent pas de difficulté. C'est notre travail que de nous poser des questions. S'agissant de l'article 8, il faut se demander si l'on peut mettre sur le même plan les actes de violence contre les personnes et ceux contre les biens, comme c'est le cas à l'alinéa 4. Il était à tout le moins possible de...
Est-il possible en droit de dissoudre une association de fait ? Quelles conséquences juridiques cela emporte-t-il ? Je pose ces questions pour la bonne compréhension de nos débats.
