Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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L'affaire est trop sérieuse pour être laissée aux seules mains de l'exécutif ; c'est pourquoi il est incongru de nous demander une nouvelle fois de voter des autorisations à légiférer par ordonnance. J'entends l'ardeur – la flamme ! – qui anime la ministre lorsqu'il s'agit de défendre le dialogue social ; cela m'émeut et me touche beaucoup.
Je ne doute pas que la ministre éprouve le même amour, le même intérêt pour le débat parlementaire. Si elle a pour le Parlement la même considération que celle qu'elle prétend avoir pour les représentants des travailleurs, je suis certain qu'elle préférera le travail patient de la loi au caractère expéditif de la démocratie par ordonnances.
Nous sommes très favorables à la concertation, au dialogue social, à la discussion – jusque sur les bancs du Parlement ! En tant que députée, madame la rapporteure, vous devriez veiller à ce que celui-ci puisse faire convenablement son travail ! Or vous nous demandez d'abdiquer nos droits, de renoncer au mandat que nous a confié le peuple, de s...
Il vise à supprimer les alinéas 16 à 20, qui complètent les missions de l'ARPE. Celle-ci, instance ad hoc créée par l'ordonnance ratifiée à l'article 1er , nous semble se substituer à la Direction générale du travail (DGT) et participer de la création d'un tiers statut.
Il s'agit d'un amendement identique, visant à supprimer la possibilité d'habiliter le Gouvernement à renforcer « l'autonomie » des travailleurs des plateformes dans l'objectif présenté par la rapporteure de « réduire le faisceau d'indices susceptibles de révéler l'existence d'un lien de subordination, tel que celui-ci est défini par la jurispru...
