Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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J'ai bien compris qu'il s'agit de restaurer les marges des grossistes répartiteurs. La taxation maximale sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques s'élève aujourd'hui à 2,55 %. Il est proposé de modifier le taux de la première tranche qui passerait ainsi de 1,75 % à 1,50 %. Dans quelle mesure cette réduction permettra-t-elle le retou...
Le groupe Socialistes et apparentés se satisfait évidemment de l'annonce de la reprise de la dette. Nous l'avions nous-mêmes proposée avant la crise de la Covid à hauteur d'au moins un tiers, mais on nous avait dit à l'époque que c'était une mauvaise idée… Tant mieux si on le décide aujourd'hui. Mais j'irai dans le sens de mon collègue Philippe...
Pour rendre plus explicites les engagements pris par le Gouvernement, vos propos signifient-ils que le ratio d'un sur quinze est abandonné ? Est-ce que, par exemple, la construction d'un nouvel hôpital à Nantes, qui devait conduire à 1 200 suppressions de postes, n'aura plus les mêmes conséquences ? Qu'en est-il de l'hôpital Nord Deux-Sèvres, o...
Il est toujours intéressant de regarder ce qu'écrit la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Le ministre de la santé nous a expliqué que ces fermetures étaient simplement dues à la transformation de chambres doubles en chambres simples, mais la DREES affirme qu'elles résultent de la déprogrammation des soin...
Ce que la DREES dit également, c'est que le nombre de lits a diminué entre fin 2019 et fin 2020 et que « ce repli poursuit une tendance observée depuis plusieurs années qui reflète la volonté de réorganiser l'offre dans un contexte de virage ambulatoire, mais aussi de contraintes de personnels ne permettant pas de maintenir les lits ». Ce sont ...
Je soutiens l'amendement de notre collègue Pierre Dharréville. M. le rapporteur général a déclaré qu'il ne sera exigé des établissements aucune économie, mais on leur demande tout de même de mener des actions d'efficience – tout du moins celles-ci sont-elles encouragées ! Cette approche prévaut depuis bien longtemps, au point que la charge de t...
L'article 11 vise à dispenser d'avance de trésorerie, les ménages qui bénéficient d'un crédit d'impôt pour les services d'aide à domicile. Or dans cette première version, il exclut ceux dont on pourrait imaginer qu'ils en ont le plus besoin : les allocataires de l'APA, de la PCH et de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Certes, il ...
Pierre Dharréville a dit qu'il existe des pays ayant rejeté ce système lucratif. Les Landes ne sont pas tout à fait un pays,…
…mais c'est néanmoins un très beau département dans lequel il n'y a pas d'EHPAD à but lucratif. Dans les maisons de retraite landaises, le taux d'encadrement est parmi les plus élevés de France. Certaines ont déjà atteint le niveau de 0,8 équivalent temps plein par résident, qui est un objectif que le Gouvernement devrait s'assigner – on aurait...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l'impact de l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents. Cette harmonisation et la création d'un mécanisme d'exonération fiscale et sociale nécessitent d'être évaluées, afin d'adapter le di...
À plusieurs reprises, notre groupe, par la voix de Guillaume Garot, a proposé une méthode appelée le conventionnement sélectif. Il y a évidemment des déserts médicaux en milieu urbain. Néanmoins, on constate actuellement une différence de deux ans et trois mois d'espérance de vie entre un hyperurbain et un hyperrural alors que, dans les années ...
Il faudra à tout le moins que s'engagent une vraie réflexion et un vrai débat sur le partage de la valeur ajoutée, sur le niveau de distribution des dividendes et, au sein de la masse salariale, sur l'équité de la distribution de la richesse produite. Entre 2008 et aujourd'hui, si le partage de la masse salariale avait été le même entre tous le...
Bien sûr, nous avons déjà eu ce débat sur la nécessité d'imposer des conditions. À mon sens, ce sont les arguments du rapporteur général qui sont inopérants. Nous essayons de construire les nouveaux déterminants de la compétitivité, afin qu'elle réponde à des règles sociales et environnementales opposables au consommateur et au commerce interna...
