Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 38)
Les amendements de Boris Vallaud
Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
202 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS846 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bri...
Au 1° de l’article L. 3324‑6 du code du travail, après la référence : « L. 1225‑17, » sont insérés les mots : « de congé de paternité prévu à l’article L. 1225‑35, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à inclure le congé de paternité dans le champ des congés assimilés à des périodes de présence dans le ca...
08/10/2021 — Amendement N° AS365 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...
À la première phrase du quatrième alinéa du IV de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité social, après le mot : « hospitaliers » sont insérés les mots : « d’un nombre égal de représentants des fédérations représentatives des établissements de santé publics et privés » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés...
